Règlements

Conseil communal et finances

Règlement d’organisation du Conseil communal (3 MB)
Règlement des finances (1 MB)

Ecole et enfance

Règlement scolaire (6 MB)
Règlement sur l'accueil extrascolaire (7 MB)
Règlement d'application concernant l'accueil extrascolaire (3 MB)
Fiche tarif accueil extrascolaire (2 MB)
Règlement relatif à la participation communale aux coûts des contrôles et soins dentaires scolaires (2 MB)
CO Règlement (356 kB)
CO Annexe règlement (132 kB)

Tâches environnementales

Règlement relatif aux déchets (2 MB)
Règlement sur l’évacuation et l’épuration des eaux usées (8 MB)
Règlement relatif à la distribution de l'eau potable (4 MB)

Autres règlements

Règlement sur la détention et l’imposition des chiens (71 kB)
Règlement en matière de cimetière (1 MB)
Règlement sur le droit de cité communal (2 MB)

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